Accueil > Demande de Carte Grise > Enregistrement de cession
Original de la cession Cerfa n° 15776-02
Copie de la carte grise
Pièce d'identité du demandeur
Pièce d'identité du gérant valide
Kbis de moins de 2 ans
Original de la déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné
Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans
La Carte grise de l'ancien titulaire avec mention "vendu le..." et la signature de l'ancien propriétaire
Attention pensez à vous munir du tampon de votre entreprise
Attestation d'assurance