Système d'Immatriculation des Véhicules - S.I.V.
Demande de Certificat d'Immatriculation d'un véhicule
 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (604 KB)
Cerfa n° 13750*01 - à partir du 15/04/2009
Déclaration de Cession d'un véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule (651 KB)
Cerfa n° 13754*01 - à partir du 15/04/2009
Notice explicative pour la déclaration de cession
Notice Explicative de cession d'un vehicule particulier (84 KB)
Cerfa n° 51291#01
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation (137 KB)
Cerfa n° 13753*01 - à partir du 15/04/2009
Déclaration de retrait de circulation d'un véhicule
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule (81 KB)
Cerfa n°13756 - à partir du 15/04/2009
Piéces justificatives d'identité
Piéces justificatives d'identité (220 KB)
Pièces justificatives de domilice
Pièces justificatives de domicile (222 KB)
Liens directes pour découvrir les documents officiels.
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
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